Quelles sont vos obligations lorsque vous louez votre bateau en France ? Vous trouverez ci-dessous des explications détaillées qui pourront vous être utiles en tant que propriétaire sur Click & Boat. Ces informations sont fournies sur la base des informations actuellement disponibles et en vigueur au 7 février 2019.
Si, après la lecture de ces éléments, vous avez encore des questions, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre centre des impôts.
Oui, et ce dès le premier euro. Lorsque vous louez votre bateau sur des plateformes, les revenus que vous percevez sont imposables et doivent être déclarés à l’administration fiscale dans le cadre de votre déclaration de revenus annuelle.
L’article
suivant
publié par le service d’information du Ministère de l’Economie et des Finances apporte plus d’informations.
Dans votre compte propriétaire, vous pouvez accéder à tout moment au récapitulatif de vos revenus bruts générés via la plateforme. Le montant de ces revenus est à reporter selon les modalités propres à la déclaration de revenus.
Vous pouvez choisir entre plusieurs régimes fiscaux, en fonction de vos niveaux de revenus. Néanmoins, le régime dit “micro-BIC” est, de l’avis du Ministère de l’Economie et des Finances, le régime “le plus simple et le plus adapté à la location occasionnelle”.
Vous pouvez bénéficier du régime dit “micro-BIC” si vos revenus annuels sont inférieurs à 70 000€, vous profitez alors d’un abattement forfaitaire automatique de 50% sur vos revenus.
Autre option, vous pouvez déclarer vos revenus au régime réel. Cependant, le régime réel est plus complexe et davantage adapté aux activités professionnelles.
Ce régime vous permet de déclarer vos revenus en déduisant le montant de vos charges liées à votre bateau. Il impose cependant certaines contraintes comptables telles que l’obligation de déclarer et payer la TVA.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la fiche récapitulative du Ministère de l’Economie et des Finances,
sur la
déclaration des revenus issus de la location de biens,
et les deux régimes concernés.
Tout dépend des revenus que vous générez via Click & Boat. Voici l’exemple d’un propriétaire louant son bateau à moteur occasionnellement sur la plateforme :
Cela dépend de la nature et de la fréquence de votre activité ainsi que des revenus que vous générez. Comme l’explique
l'URSSAF
ou le
portail du service public et la Sécurité Sociale,
des cotisations sociales sont dues uniquement lorsque vos revenus sont supérieurs à 8 105€ par an.
Vous trouverez plus d’informations sur vos obligations sociales éventuelles à partir de cette fiche récapitulative.
Les revenus visant non pas à gagner de l’argent mais à partager des frais ne sont pas imposables, ce qui veut dire que les sommes perçues n’ont pas à être déclarées à l’administration fiscale.
Attention toutefois à respecter certains critères, comme l’explique cette fiche récapitulative.
A partir de 2020, toutes les plateformes opérant en France devront transmettre à l’administration fiscale le nombre et le montant total brut des transactions réalisées par chaque utilisateur durant l’année précédente.
Les plateformes, dont Click & Boat, auront l’obligation de transmettre en janvier 2020 l’ensemble des informations pour l’année 2019. Puis en janvier 2021 pour l’année 2020, etc.
Les années antérieures ne sont pas concernées par cette transmission de données. Cela signifie que les revenus que vous avez générés en 2018 ne seront pas transmis automatiquement.
Aucun, que vous soyez particulier ou professionnel, la transmission automatique ne modifie pas le régime fiscal associé à vos revenus, tel que vous l’aurez choisi.
A partir de janvier 2020, les plateformes seront tenues d’envoyer un certain nombre d’informations permettant d’identifier les utilisateurs, et notamment leur statut de particulier ou professionnel en tant que loueur de bateaux.
Parmi ces informations figureront notamment :